Conditions Générales Hospi – Maladies graves
Tarifs Conditions Générales – Hospi + Maladies graves
LCH – Conditions Générales
LCH – Tarifs Conditions Générales
ICH– Conditions Générales
Optio Dentis – Conditions Générales
Optio Dentis – Tarif Conditions Générales
Lors de l’affiliation à un contrat d’assurance maladie, les compagnies d’assurances appliquent des critères de segmentation qui peuvent influencer tant l’accessibilité au produit d’assurance que la détermination des primes ou encore la portée de la garantie.
Au niveau de l’accessibilité, la Société Mutualiste Solidaris Assurances n’utilise aucun critère de segmentation pour les produits d’assurances hospitalisation Hospimut, ambulatoire Maladies Graves, pré- et post- hospitalisation ou dentaire.
Cependant, pour toute souscription à partir du 1er janvier 2018 aux produits d’assurance hospitalisation Optio, il sera tenu des critères de segmentation suivants :
Solidaris Assurances prendra en considération un critère de segmentation en cas de dérogations pour le stage concernant les produits d’assurances hospitalisation Hospimut, Optio, ambulatoire Maladies Graves, Indemnité Complémentaire en cas d’Hospitalisation, pré- et post- hospitalisation et dentaire.
Le stage général de 6 mois ne doit pas être accompli si l’assuré disposait d’une assurance ou d’un avantage d’assurance complémentaire organisé par une mutualité, une Union Nationale de mutualité ou une Société mutualiste à condition que :
La durée du stage déjà accompli dans la précédente couverture est portée en diminution de la durée du stage restant à accomplir.
Au niveau de la détermination des primes et de la portée de la garantie, Solidaris Assurances utilise certains critères de segmentation qui dépendent du type d’assurance proposée par Solidaris Assurances. Les critères suivants pourraient être pris en considération :
Durant les contrats d’assurances hospitalisation, ambulatoire Maladies Graves, pré- et post- hospitalisation ou dentaire, Solidaris Assurances tiendra compte de l’âge de l’assuré. Il est dès lors pris en compte dans l’établissement du montant de la prime.
Depuis l’entrée en vigueur de la législation Twin Peaks II, une partie des principes de la directive européenne MIFID, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, est désormais étendue au secteur de l’assurance.
Les assureurs et les intermédiaires d’assurance ont l’obligation d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l’intérêt de leurs clients. Ce principe constitue la « Règle essentielle » sur laquelle repose les différentes règles de conduite et exigences organisationnelles.
Concrètement, la société mutualiste « Solidaris Assurances », ci-après dénommée « Solidaris Assurances » doit veiller à l’application des principes suivants :
1.DEVOIR D’INFORMATION
Avant de fournir un service d’intermédiation, les prestataires de services doivent informer leurs clients de manière claire, correcte et non trompeuse tant sur les contrats d’assurance proposés que sur le prestataire de services.
« Solidaris Assurances » propose des assurances qui par leurs caractéristiques spécifiques permettent de déterminer les besoins et exigences des clients :
2.DEVOIR DE DILIGENCE
Afin de défendre au mieux les intérêts de leurs clients, les prestataires de services doivent s’engager loyalement, équitablement et professionnellement.
Dans ce cadre, avant tout service d’intermédiation, les prestataires de services doivent recueillir après de leurs clients des informations et s’informer sur leurs exigences et leurs besoins sur base d’un questionnaire standard informatisé.
Ce questionnaire reprend non seulement l’ensemble de nos produits mais permet également d’attirer l’attention des clients sur des informations spécifiques et/ou importantes telles que les limites d’intervention dans les services de spécialité, l’existence d’une période de stage, questionnaire médical à compléter pour l’ambulatoire maladies graves, …
Toutes les informations recueillies par les prestataires de services et celles fournies par leurs clients sont conservées au sein de Solidaris Assurances.
3.POLITIQUE DE PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
En vue de fournir les meilleurs services et produits et d’éviter des conséquences dommageables pour leurs clients, les entreprises d’assurances doivent éviter tout conflit d’intérêts entre elles et leurs clients et/ou entre clients.
La protection des intérêts de ses clients étant une priorité, Solidaris Assurances a établi une politique de gestion de conflit d’intérêts visant à identifier, prévenir, éviter ou gérer ces derniers.
La politique relative aux conflits d’intérêts de Solidaris Assurances peut être obtenue, en format papier, sur simple demande.
4.RÉMUNÉRATIONS
Solidaris Assurances ne porte en compte de ses assurés aucun frais d’entrée ou de gestion.
5.INFORMATIONS DIVERSES
5.1 La communication
5.2 Contrôle
L’autorité de contrôle pour les SMA et ses intermédiaires d’assurances est l’Office de Contrôles des Mutualités (OCM) – rue de l’Astronomie, 1 à 1210 BRUXELLES
5.3 Agréments
Solidaris Assurances, entreprise n°838.585.487, est agréée comme entreprise d’assurances sous le n°350/02 pour pratiquer la branche 2 (maladie) et la branche 18 (assistance) et fait appel, pour l’intermédiation, aux mutualités affiliées à la SMA reconnues sous les n° d’agrément suivants :
Pour chacune de nos assurances, la composition de nos primes pour l’année 2021 est détaillée dans les documents en annexe :
Tableaux détaillés des coûts et frais
La prime toutes taxes et contributions comprises (TTC) est le montant de la prime que vous payez pour l’assurance que vous choisissez de souscrire.
Elle se compose de :
Le calcul des frais d’acquisition et d’administration se base sur les montants comptabilisés dans le compte de résultats détaillé du dernier exercice comptable tel qu’approuvé par l’Assemblée Générale.
Nous vous informons qu’une comparaison entre plusieurs contrats d’assurance ne doit pas se limiter à comparer uniquement l’estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d’autres éléments, tels que l’étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ainsi que les clauses d’exclusion éventuelles.
Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d’assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d’acquisition et d’administration, représente en effet la part de la prime affectée à l’exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus.
Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurances telles qu’approuvées par son Assemblée Générale
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