Nos critères de segmentation

Lors de l’affiliation à un contrat d’assurance maladie, les compagnies d’assurances appliquent des critères de segmentation qui peuvent influencer tant l'accessibilité au produit d'assurance que la détermination des primes ou encore la portée de la garantie.

Au niveau de l'accessibilité, la Société Mutualiste Solidaris Assurances n'utilise aucun critère de segmentation pour les produits d'assurances hospitalisation Hospimut, ambulatoire Maladies Graves, pré- et post- hospitalisation ou dentaire.

Cependant, pour toute souscription à partir du 1er janvier 2018 aux produits d’assurance hospitalisation Optio, il sera tenu des critères de segmentation suivants :

  • l’âge du futur assuré ; la souscription à ces produits n’étant pas accessible à partir de 70 ans et plus. Toutefois, aucun critère de segmentation ne sera utilisé pour les assurés de 70 ans et plus disposant d’un contrat d’assurance hospitalisation indemnitaire auprès de Solidaris Assurances au 31 décembre 2017 et qui désirent passer d’une formule Hospimut ou Optio à une autre formule Optio.

  • une franchise annuelle de 100 € par assuré sera déduite du montant total de l’intervention pour tout assuré âgé de 18 ans et plus hospitalisé en chambre particulière. Si l’hospitalisation s’écoule sur deux années civiles consécutives, une seule franchise sera déduite de l’intervention.
    Toutefois, aucune franchise ne sera appliquée pour les assurés couverts par une formule Optio au 31 décembre 2017 en cas de passage à une formule Optio 100 ou Optio 150.Quelle que soit la date de souscription à la formule Optio 200, une franchise annuelle de 100 € par assuré sera déduite du montant total de l’intervention pour tout assuré âgé de 18 ans et plus hospitalisé en chambre particulière. Si l’hospitalisation s’écoule sur deux années civiles consécutives, une seule franchise sera déduite de l’intervention.

Solidaris Assurances prendra en considération un critère de segmentation en cas de dérogations pour le stage concernant les produits d’assurances hospitalisation Hospimut, Optio, ambulatoire Maladies Graves, Indemnité Complémentaire en cas d’Hospitalisation, pré- et post- hospitalisation et dentaire.

Le stage général de 6 mois ne doit pas être accompli si l’assuré disposait d’une assurance ou d’un avantage d’assurance complémentaire organisé par une mutualité, une Union Nationale de mutualité ou une Société mutualiste à condition que/qu’:

- la garantie précédente soit similaire au produit demandé auprès de Solidaris Assurances ;
- il n’y ait pas d’interruption entre la date de fin de la couverture précédente et la souscription auprès de Solidaris Assurances ;
- la proposition d’assurance soit rentrée dans un délai inférieur à 90 jours à dater de la fin de la couverture précédente.

La durée du stage déjà accompli dans la précédente couverture est portée en diminution de la durée du stage restant à accomplir.

Au niveau de la détermination des primes et de la portée de la garantie, Solidaris Assurances utilise certains critères de segmentation qui dépendent du type d'assurance proposée par Solidaris Assurances. Les critères suivants pourraient être pris en considération :

  • Lors de la prise de cours des contrats d'assurances hospitalisation, ambulatoire Maladies Graves, pré- et post-hospitalisation ou dentaire, Solidaris Assurances tient compte de l'âge du futur assuré pour fixer la prime. L’âge du futur assuré a donc une incidence sur le montant de la prime.

  • Lors de la prise de cours du contrat d'assurance ambulatoire Malades Graves, Solidaris Assurances tiendra compte de l’état de santé du futur assuré, et plus particulièrement, de la présence d’une affection/état/maladie préexistant. En effet, l’état de santé du futur assuré (maladie ou affection préexistante) a une incidence sur la couverture offerte et plus particulièrement, justifie que certains frais médicaux liés à un état/affection/maladie préexistant ne soient pas couverts.

  • Solidaris Assurances ne tiendra toutefois pas compte de l'état de santé du futur assuré lors de la prise de cours des contrats d'assurances hospitalisation, pré- et post- hospitalisation ou dentaire. En effet, pour ces derniers, l'état de santé préexistant n'entraînera aucune restriction dans l'intervention de Solidaris Assurances.

Durant les contrats d'assurances hospitalisation, ambulatoire Maladies Graves, pré- et post- hospitalisation ou dentaire, Solidaris Assurances tiendra compte de l’âge de l’assuré. Il est dès lors pris en compte dans l’établissement du montant de la prime.